CGV

Préambule

La société Happy Cotillons propose des animations et spectacles pour enfants.
Ces présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Happy Cotillons sur son site.
Toute réservation faite suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Définition
– « Site » désigne le site internet accessible via l’url www.happy-animation.com , quel que soit les terminaux de réception (ordinateur fixe, ordinateur portable, smartphone, tablette…) et fonctionnalités de ces services (navigation internet, téléchargement, consultation…)
– « Client » désigne toute personne utilisant les services HAPPY COTILLONS disponibles sur le Site ou tout internaute visitant le Site ;
– « Activité » désigne l’ensemble des produits, anniversaires, ateliers créatifs , animations, spectacles que nous proposons.
– « Frais de Réservation » désigne les frais liés à la réservation d’une Activité.
– « Prix » désigne la valeur unitaire d’un activité.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société HAPPY COTILLONS met à la disposition des Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.

2. Acceptation et opposabilité des CGV

Le fait de procéder à une réservation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
HAPPY COTILLONS se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Dans ce cas, la société Happy Cotillons en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules réservations réalisées postérieurement à la modification, à compter du mois suivants la modification

3. Réservation d’une activité à une date ou à une période déterminée

Pour réserver une activité à une date ou à une période déterminée, le Client régler la totalité de la somme par virement bancaire ou chèque.
Dès que le paiement est validé, un e-mail de confirmation de commande est directement adressé au Client. La commande n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par HAPPY COTILLONS.

4. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.

5. Modification ou annulation d’un Activité et remboursement

Une activité ne peut être remboursée sauf si l’Activité a été annulée par nous même. Dans une telle hypothèse, et après instruction, le Client sera directement remboursé par HAPPY COTILLONS dans les 30 jours calendaires qui suivront la décision.
En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée.

6. Prix

Le prix des activités est indiqué sur le Site en Euro. Ce prix s’entend toutes taxes comprises.
Le prix des activités commercialisées est indiqué en Euro. Ce prix s’entend toutes taxes comprises.

7. Limites de responsabilité

Le Site est soumis aux contraintes liées à Internet
Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel HAPPY COTILLONS met à disposition le Site.
La société HAPPY COTILLONS s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société HAPPY COTILLONS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Clients.

8. Cookies

La société HAPPY COTILLONS se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients.
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies du Site www.happy-animation.com ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société HAPPY COTILLONS.
À tout moment, le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome…). Toutefois, HAPPY COTILLONS attire votre attention sur le fait que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

9. Propriété intellectuelle

La marque « HAPPY COTILLONS » est déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque « HAPPY COTILLONS» ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société HAPPY COTILLONS.
Le Site et tous les éléments qui le composent qu’il s’agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le contenu) sont la propriété de Happy Cotillons. Le Site et son contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV.
Tout droit relatif au Site et/ou son contenu (tels que droit de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son contenu pourra faire l’objet d’une poursuite sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter HAPPY COTILLONS par :
– Email: contact@happy-animation.com
– Courrier postal: HAPPY COTILLONS, 99 bis avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
– Téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h au 06 68 24 64 33

14. Archivage

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes du Site dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité. L’archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.

11. Force majeure

HAPPY COTILLONS est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.